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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNIN EQUIPEMENTS
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MICROLIVREUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

MICROLIVREUR
PERNIN EQUIPEMENTS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1379691
Date de dépôt :
14/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2016

Présentation de la marque MICROLIVREUR

Déposée le 14 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNIN EQUIPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROLIVREUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERNIN EQUIPEMENTS domicilié(e) 104 Rue de Stalingrad,93100 MONTREUIL (dossier no 2326142) - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 519 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2326142) - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICROLIVREUR est expirée depuis le 14 novembre 2016.

PERNIN EQUIPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : GVP GROUPEMENT VERIFICATION PERIODIQUE RESEAU METROLOGIQUE NATIONAL , PERNIN EQUIPEMENTS


PERNIN EQUIPEMENTS Société par actions simplifiée - 104 Rue de Stalingrad,93100 MONTREUIL (dossier no 2326142) - 93100 - France - SIREN 390519577


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2326142) - 75822 - France


Renouvellement sans limitation n°2078290 - Publication au BOPI 1996-50

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326142 - Publication au BOPI 2006-10-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Inscription le 10 octobre 2006 - Changement de nature juridique n°442454 - Publication au BOPI 2006-10-10

Inscription le 25 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164555 - Publication au BOPI 1993-10-25

Inscription le 25 octobre 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°164554 - Publication au BOPI 1993-10-25

Compteurs, notamment compteurs électroniques destinés à la facturation de transactions commerciales.